Rappel des obligations du franchiseur et celles du franchisé

La création d’une entreprise en franchise suppose la signature d’un contrat entre le franchiseur et le franchisé. Contrat qui stipule des droits et des devoirs aux deux parties. Avant de créer son entreprise, il est indispensable pour le futur franchisé de connaître ses obligations mais aussi de celles de son franchiseur. Voici le point sur cet question.

Les obligations du franchiseurs

Si le franchiseur est à l’origine d’un réseau commercial de franchises, si c’est lui qui propose un contrat de franchise à ses franchisés, il n’en est pas pour autant dispenser de plusieurs obligations.

Transmission de sa marque

Lors de la création d’une entreprise en franchise, le franchiseur cède les droits d’exploitation de sa marque au franchisé. Ceci comprend le nom de l’enseigne, le sigle, le logo etc. Tous les éléments qui permettent d’identifier une entreprise sont mis à disposition du franchisé. On peut aussi y ajouter les produits ou les services développés par la marque et régulièrement renouvelés.

Transmission d’une expertise

On parle ici d’un ensemble de techniques liées à la pratique commerciale, la fabrication, la communication etc. Cet ensemble propre à une marque la différencie des autres enseignes du même secteur. Par exemple, entre « Feu Vert », « Point S » et « Midas » trois spécialistes de la réparation automobile développés en franchises, chacun à ses spécificités ou ses petits secrets d’organisation. En devenant franchisé vous gagnez l’accès à ce savoir-faire.

Assistance au franchisé

La création d’un réseau en franchises multiplient les enseignes d’une marque gérées par des entrepreneurs indépendants qui n’ont pas forcément les mêmes profils, les mêmes compétences etc. Le franchiseur se doit de proposer une assistance technique permanente pour optimiser le fonctionnement de chacune de ses franchises. De nombreuses formations sont aussi à disposition des franchisés.

Les obligations du franchisé

Le créateur d’une entreprise en franchise est soumis en contrepartie à des devoirs envers le franchisé.

Paiement d’un droit d’entrée et/ou d’une redevance

Afin de pouvoir exploiter en franchise, bénéficier d’un savoir-faire et de l’image d’une marque, le franchisé dédommage financièrement le franchiseur. Le plus souvent, il s’agit d’un droit d’entrée versé pour intégrer le réseau, puis du versement d’une redevance (mensuelle, annuelle…).

Appliquer les normes définies par le franchiseur

Par exemple, en termes d’installation de boutique, de décoration, de charte graphique etc., le franchisé est dans l’obligation de respecter les codes imposés par le franchiseur. Codes qui font l’essence de la marque. Si le franchisé ne se plie pas à ce devoir, il risque la résiliation du contrat de franchise.

Former son personnel selon des directives précises

Le personnel d’une franchise est détenteur de l’image de celle-ci. Pour cette raison, le franchisé est obligé de former son équipe aux pratiques et aux philosophies en cours dans le réseau.

Préserver la confidentialité

Le franchisé a l’interdiction de divulguer le savoir-faire du franchiseur pendant et après son exploitation en franchise.

Le respect des obligations par chaque partie garantit le bon fonctionnement d’un réseau.